Mistral propose une contribution obligatoire pour rémunérer les créateurs

Arthur Mensch, fondateur de la start-up française d’intelligence artificielle Mistral AI, a appelé vendredi à la création d’une « contribution obligatoire » destinée à financer la création culturelle en Europe.

Dans une tribune publiée en anglais dans le Financial Times et transmise à l’AFP, le dirigeant propose que les entreprises commercialisant des modèles d’IA versent une part de leur chiffre d’affaires dans un fonds européen consacré à « investir dans la création » et « soutenir le secteur culturel ».

Une contribution de 1 à 5 % du chiffre d’affaires

Selon Audrey Herblin-Stoop, vice-présidente de Mistral en charge des Affaires extérieures, cette contribution pourrait représenter entre 1 % et 5 % du chiffre d’affaires des fournisseurs de modèles d’IA. En échange, les entreprises pourraient entraîner leurs modèles sur le web accessible en Europe avec une sécurité juridique renforcée, tout en conservant la possibilité de conclure des contrats avec les détenteurs de contenus.

« Cette proposition est une première étape pour ouvrir le dialogue avec les ayant-droits », a expliqué Herblin-Stoop.

Une application équitable pour les acteurs étrangers

Arthur Mensch insiste pour que cette contribution s’applique également aux entreprises étrangères opérant en Europe, afin d’assurer des conditions de concurrence équitables. La dirigeante rappelle que les principaux acteurs américains et chinois, comme OpenAI, Anthropic ou DeepSeek, bénéficient de régulations plus permissives sur le droit d’auteur, ce qui crée un déséquilibre avec le marché européen.

Encadrement légal et controverses

L’Union européenne a adopté en 2024 une loi sur l’IA imposant aux entreprises de respecter le droit d’auteur. Mais la portée de cette législation et son application aux données utilisées pour entraîner les modèles d’IA générative restent floues.

Mistral, valorisée à 11,7 milliards d’euros, se présente comme un champion européen du secteur. En février, l’entreprise avait dû se défendre après une enquête de Mediapart l’accusant d’avoir utilisé des œuvres protégées, telles que Harry Potter ou Le Petit Prince, pour entraîner ses modèles. La start-up avait souligné que certains contenus étaient très populaires et largement diffusés sur Internet, rendant leur usage difficile à éviter techniquement.