La réforme de la fin de vie soumise au vote définitif de l’Assemblée avant l’été

La réforme de la fin de vie sera bien soumise au vote définitif de l’Assemblée nationale avant la suspension des travaux parlementaires cet été, a assuré jeudi le ministre des Relations avec le Parlement, Laurent Panifous. Selon lui, le report d’un mois de l’examen du texte au Sénat n’affecte pas le calendrier final.

Initialement prévu début avril, l’examen en deuxième lecture par le Sénat des deux propositions de loi sur l’aide à mourir et les soins palliatifs sera finalement décalé à mai. Ce report a suscité la désapprobation de la présidente de l’Assemblée, Yaël Braun-Pivet, qui a déclaré mercredi le « désapprouver profondément ».

« L’examen du texte a juste été légèrement décalé à la demande des sénateurs qui souhaitaient un peu de temps supplémentaire », a expliqué M. Panifous sur franceinfo. « Cela n’a pas décalé l’objectif final, qui est de voter la réforme avant l’été de manière définitive. »

Selon l’entourage du ministre, l’adoption définitive par l’Assemblée est prévue pour début juillet, avant la coupure estivale des travaux parlementaires. Après sa deuxième lecture au Sénat et l’échec attendu de la commission mixte paritaire, le texte reviendra à l’Assemblée en juin, puis repartira une dernière fois au Sénat avant le vote final.

La réforme, déjà retardée par la dissolution de l’Assemblée nationale en 2024 et la chute du gouvernement de François Bayrou à l’automne dernier, peine à aboutir au Parlement. Très contestée par la droite qui domine le Sénat, la proposition de loi créant un dispositif d’aide à mourir avait toutefois été adoptée à l’Assemblée nationale fin février en deuxième lecture, par 299 voix contre 226. Au Sénat, le texte avait été rejeté après des débats qualifiés de chaotiques lors de la première lecture.