Procès libyen en appel : Nicolas Sarkozy réaffirme son innocence

L’ancien président de la République Nicolas Sarkozy a de nouveau proclamé son innocence mardi, lors de sa première prise de parole au procès en appel dans l’affaire du financement libyen présumé de sa campagne présidentielle de 2007.

« Je n’ai pas commis d’acte de corruption, ni de près ni de loin », a-t-il déclaré à la barre, alors que s’ouvre une nouvelle phase judiciaire déterminante. Condamné en première instance à cinq ans de prison pour association de malfaiteurs dans ce dossier, il avait également été incarcéré pendant vingt jours à la prison de la Santé à l’automne dernier, une première pour un ancien chef de l’État sous la Ve République.

Au cœur de l’affaire, les accusations d’un pacte de corruption conclu avec le régime de Mouammar Kadhafi. Selon l’accusation, ce dernier aurait financé la campagne victorieuse de 2007 en échange de contreparties politiques, économiques et diplomatiques. Des accusations que Nicolas Sarkozy conteste fermement depuis l’origine.

Le procès en appel, qui se tient aux côtés de neuf autres prévenus, doit se poursuivre jusqu’au 3 juin, avec un verdict attendu à l’automne. Parmi les absents figure Claude Guéant, dont l’état de santé ne permet pas la comparution, selon une expertise médicale.

Dès l’ouverture des débats, le président de la cour d’appel, Olivier Géron, a interrogé Nicolas Sarkozy sur des questions de procédure soulevées par sa défense. Ses avocats contestent notamment la compétence de la juridiction, estimant que leur client devrait être jugé par la Cour de justice de la République (CJR), en raison de faits remontant à l’époque où il était ministre de l’Intérieur.

Ils invoquent également l’immunité pénale du président de la République pour les actes accomplis dans l’exercice de ses fonctions. Une argumentation rejetée par l’accusation et les parties civiles, qui dénoncent une confusion entre « immunité » et « impunité ».

Représentant l’accusation, l’avocat général Damien Brunet a estimé que les faits reprochés relevaient d’un « processus délictuel » et non de l’exercice normal des fonctions présidentielles. Il a ainsi défendu la compétence de la justice de droit commun pour juger l’ancien chef de l’État et ses co-prévenus, dont Brice Hortefeux.

La cour d’appel doit rendre mercredi sa décision sur ces questions de procédure, préalable au débat sur le fond de l’affaire.