Violences policières : un contrôle « dysfonctionnel à tous les niveaux », selon le chercheur Sebastian Roché

Les récentes vidéos révélant des violences commises par des gendarmes lors de la manifestation contre la mégabassine de Sainte-Soline et la décision de la Défenseure des droits dans l’affaire Michel Zecler relancent le débat sur le contrôle de l’action des forces de l’ordre en France. Pour le chercheur Sebastian Roché, directeur de recherche au CNRS et spécialiste des polices européennes, ces affaires illustrent des défaillances systémiques.

Des vidéos accablantes, des responsables politiques prudents

Le 6 novembre, le ministre de l’Intérieur Laurent Nunez s’est refusé à parler de « violences policières » après la publication par Libération et Mediapart d’enregistrements issus des caméras-piétons de gendarmes, tournés lors du rassemblement de Sainte-Soline le 25 mars 2023. Ces images montrent des agents proférant des insultes et se félicitant de blessures infligées à des manifestants, certains encourageant même des « tirs tendus » de grenades — une pratique interdite.

L’ancien ministre Gérald Darmanin, en poste à l’époque des faits, a pour sa part déclaré ne pas avoir visionné les images. Tous deux ont défendu l’action des forces de l’ordre, invoquant le contexte de tension extrême au cours de la manifestation.

L’affaire Zecler relance le débat sur les sanctions disciplinaires

Le lendemain, la Défenseure des droits Claire Hédon a rendu sa décision dans l’affaire Michel Zecler, ce producteur de musique passé à tabac par des policiers en novembre 2020. Elle y dénonce un « usage disproportionné de la force » et « un acharnement injustifié », ainsi que des insultes racistes confirmées par plusieurs témoins.

Malgré les conclusions de l’Inspection générale de la police nationale (IGPN), qui avait recommandé des sanctions, aucun conseil de discipline n’a été saisi. Claire Hédon a donc demandé au ministère de l’Intérieur d’engager sans délai une procédure disciplinaire.

« Un système défaillant du bas en haut de la hiérarchie »

Pour Sebastian Roché, ces deux affaires révèlent un dysfonctionnement structurel du contrôle des forces de l’ordre :

« Dans le cas de Sainte-Soline, les vidéos montrent des violations claires des règles déontologiques et pénales. L’encadrement encourage parfois même des gestes illégaux. Et l’Inspection générale de la gendarmerie nationale (IGGN) ne joue pas son rôle, préférant invoquer la légitime défense pour s’auto-exonérer. »

Le chercheur souligne également les limites du système judiciaire : absence de traçabilité des tirs, impossibilité d’identifier les auteurs de violences, et impossibilité pour la justice de remonter la chaîne de commandement.

« Les magistrats savent qu’il y a des mutilés et des auteurs, mais ne peuvent pas établir le lien entre les deux. Résultat : la plupart des affaires sont classées. »

Des promesses politiques restées sans suite

Lors du Beauvau de la sécurité en 2021, Emmanuel Macron avait évoqué la création d’un contrôle parlementaire des forces de l’ordre. Une promesse restée lettre morte, selon Roché, en raison de blocages politiques :

« La droite s’aligne sur le Rassemblement national, qui défend une présomption de légitime défense pour les policiers. Les macronistes sont divisés et la gauche, morcelée, ne parvient pas à porter une proposition crédible et réaliste. »

Le chercheur plaide néanmoins pour une réforme du contrôle interne, à l’image de la Belgique, où un comité parlementaire supervise les services de police.

Une parole ministérielle jugée partisane

Interrogé sur la responsabilité de Gérald Darmanin, Roché estime que l’ancien ministre a politisé la question des violences policières :

« Il s’est présenté comme le défenseur des policiers et des gendarmes. Dans l’affaire Zecler, il n’a pas suivi les recommandations de l’IGPN. Et lorsqu’il évoque les militants écologistes de Sainte-Soline, il parle d’‘écoterroristes’, là où les agriculteurs sont simplement des gens ‘en souffrance’. »

Selon lui, le refus persistant des ministres de parler de « violences policières » traduit une stratégie politique :

« Reconnaître ces dérives aurait un coût électoral et provoquerait des tensions avec les syndicats de police. Ils préfèrent donc nier la réalité. »