Violences faites aux femmes et aux enfants : le gouvernement finalise un projet de loi ambitieux

À la veille de la Journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes, ce mercredi 26 novembre, le gouvernement a annoncé à l’AFP que son projet de loi destiné à renforcer la protection des femmes et des enfants victimes de violences était désormais « prêt ». Le texte, remis au président Emmanuel Macron et au Premier ministre Sébastien Lecornu, comprend 53 mesures.

Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes, explique que ce projet de loi-cadre est le résultat d’un travail mené avec l’ensemble des groupes parlementaires. L’objectif : « mieux former, mieux détecter, mieux prévenir, mieux caractériser et mieux sanctionner » les violences. Elle souhaite que le texte soit inscrit à l’ordre du jour du Parlement « dès que cela sera possible ».

Simplifier le dépôt de plainte

Parmi les mesures phares figure l’amélioration du dépôt de plainte, un parcours encore jugé trop éprouvant pour les victimes. La ministre insiste sur la nécessité de permettre la présence d’un avocat lors des examens médicaux, si les victimes en font la demande, ainsi que sur l’importance d’enregistrer systématiquement leur premier témoignage afin d’éviter des répétitions traumatisantes au fil de la procédure judiciaire.

Un contrôle systématique du casier judiciaire pour les professionnels au contact d’enfants

Le texte prévoit également un contrôle annuel et obligatoire du casier judiciaire pour tous les professionnels en contact avec des mineurs, quel que soit leur statut : fonctionnaires, vacataires, stagiaires, contractuels ou intérimaires. « Il faut une tolérance zéro », affirme Aurore Bergé. Un extrait de casier judiciaire vierge deviendrait ainsi indispensable pour être recruté, une mesure étendue aux professionnels travaillant auprès de « majeurs vulnérables ».

La ministre insiste : en cas de condamnation nouvelle, l’employeur doit pouvoir en être informé immédiatement afin d’écarter la personne concernée.

Une recrudescence des signalements dans les écoles parisiennes

Cette annonce intervient alors que plusieurs cas de violences sexuelles en milieu périscolaire ont été signalés à Paris ces derniers mois. Selon la procureure spécialisée mineurs du parquet de Paris, Lisa-Lou Wipf, 15 enquêtes ont été ouvertes depuis le début de l’année, témoignant d’une « recrudescence importante » des signalements. Dans ce contexte, la Ville de Paris a présenté mi-novembre un plan renforçant notamment la formation des animateurs scolaires.