Tchad : les députés adoptent une révision constitutionnelle controversée sur le mandat présidentiel

L’Assemblée nationale tchadienne a adopté, lundi 15 septembre, le rapport de la commission spéciale chargée de réviser la Constitution promulguée en décembre 2023. Présentée initialement comme une réforme « technique », cette révision introduit en réalité des modifications majeures, notamment sur la durée et la limitation du mandat présidentiel.

Un mandat étendu et sans limite

Le principal changement concerne l’article 67 de la Constitution. Le mandat présidentiel, actuellement fixé à cinq ans renouvelable une seule fois, passerait à sept ans renouvelable sans limitation, une évolution qui remet en cause l’un des principes établis lors de la sortie de transition il y a moins de deux ans.

Le texte a été largement adopté : 171 députés sur 188 ont voté pour. Un seul député, l’opposant Beral Mbaïkoubou, a voté contre. Le reste de l’opposition a boycotté le vote ou quitté la séance après une intervention remarquée d’un élu du Mouvement patriotique du salut (MPS). Celui-ci a proposé d’aller plus loin en instaurant une « présidence à vie », en invoquant notamment une supposée « émanation divine » du pouvoir présidentiel et le coût trop élevé des élections.

D’autres changements institutionnels

Parmi les autres propositions de cette révision constitutionnelle figurent :

• La suppression de l’incompatibilité entre fonctions politiques et partisanes. Cette mesure légitimerait la présidence de Mahamat Idriss Déby à la tête du MPS, en contradiction avec l’article 77 actuellement en vigueur.
• Le financement des campagnes électorales par l’État.
• La création possible d’un poste de vice-Premier ministre.
• L’allongement du mandat des députés de cinq à six ans.

Le gouvernement, dans un premier commentaire officiel, a indiqué « prendre acte de cette initiative », sans donner davantage de précisions sur sa position.

Une adoption finale attendue en octobre

En parallèle, le Sénat tchadien a mis en place sa propre commission spéciale ce même 15 septembre. Les deux chambres sont convoquées en Congrès à partir du 17 septembre, avec une adoption finale de la révision constitutionnelle attendue pour le 13 octobre.

Cette réforme suscite de vives inquiétudes parmi les organisations de la société civile et au sein de l’opposition, qui y voient une dérive autoritaire à peine deux ans après la fin de la transition militaire.