Nicolas Sarkozy condamné à cinq ans de prison : ce qu’il faut retenir

Nicolas Sarkozy a été condamné ce jeudi par le tribunal correctionnel de Paris à cinq ans de prison, dont un mandat de dépôt différé, dans l’affaire du financement libyen de sa campagne présidentielle de 2007. Malgré sa relaxe pour les faits de corruption, l’ancien président de la République risque bel et bien l’incarcération. Explications.

L’ancien chef de l’État était jugé pour plusieurs chefs d’accusation. Il a été relaxé pour « corruption passive », « financement illégal de campagne électorale » et « recel de détournement de fonds publics libyens », mais il a été reconnu coupable d’ »association de malfaiteurs », une infraction passible de cinq ans de prison – la peine maximale prévue pour ce délit.

Selon le tribunal, Nicolas Sarkozy, alors ministre de l’Intérieur, ne pouvait ignorer que ses proches collaborateurs ont cherché à obtenir des financements occultes auprès du régime libyen de Kadhafi. La présidente du tribunal, Nathalie Gavarino, a souligné qu’il les avait « laissés faire », parlant de faits d’« une gravité exceptionnelle ».

Quelques heures avant la condamnation, le même tribunal avait écarté les charges de corruption, faute de preuves suffisantes. Aucune preuve n’a pu démontrer que Nicolas Sarkozy avait personnellement ordonné ou organisé un pacte corruptif avec la Libye.

De même, il n’a pas été établi que les fonds en provenance de la Libye avaient été directement injectés dans sa campagne présidentielle. Le tribunal a donc estimé que les éléments matériels de l’infraction de corruption n’étaient pas réunis.

sauf décision contraire en appel, l’ancien président de la République sera bien incarcéré. Et ce, malgré sa volonté de faire appel.

Le tribunal a assorti sa peine d’un mandat de dépôt différé à exécution provisoire, une mesure mise en place en 2019. Cela signifie que l’appel n’est pas suspensif : même s’il conteste la décision, Nicolas Sarkozy devra se rendre en prison dans un délai de quatre mois maximum à compter de sa convocation.

Une fois incarcéré, Nicolas Sarkozy pourra solliciter une libération conditionnelle, notamment en raison de son âge. L’article 729 du Code de procédure pénale prévoit que les personnes âgées de plus de 70 ans – ce qui est son cas – peuvent bénéficier de cette mesure si leur réinsertion est jugée assurée.

C’est d’ailleurs ce qui a permis à Claude Guéant, autre condamné dans cette affaire, d’éviter la prison en raison de son âge avancé (80 ans) et de son état de santé.

L’ex-président, qui a déjà été condamné dans d’autres affaires (comme celle dite des « écoutes »), voit son avenir judiciaire de plus en plus compromis. Il a affirmé qu’il allait faire appel, mais le mandat de dépôt différé et son exécution provisoire rendent inévitable son passage en détention, au moins temporairement.