Le Parlement européen suspend la ratification de l’accord commercial avec les États-Unis

En réponse aux menaces de surtaxes brandies par Washington à l’encontre de l’Union européenne, le Parlement européen a décidé de suspendre la ratification de l’accord commercial conclu avec les États-Unis à la fin du mois de juillet. Cette décision, confirmée mardi 21 janvier par les principaux groupes politiques, empêche pour l’heure l’entrée en vigueur du texte.

L’accord prévoyait l’instauration de droits de douane de 15 % sur la majorité des exportations des 27 États membres vers les États-Unis, tout en supprimant les droits de douane sur les exportations américaines à destination du marché européen. Un déséquilibre qui suscite de vives critiques à Bruxelles dans un contexte de tensions commerciales ravivées par les déclarations de Donald Trump.

« Il existe un accord majoritaire des groupes politiques pour geler cet accord », a déclaré la présidente du groupe social-démocrate (S&D), Iratxe Garcia Perez. Le Parti populaire européen (PPE), première force politique au Parlement, a également confirmé la suspension des discussions.

Pour Manfred Weber, président du PPE, empêcher les entreprises américaines d’accéder librement au marché européen constitue « un outil très puissant ». Un point de vue partagé par Valérie Hayer, à la tête du groupe centriste Renew, qui évoque « un levier extrêmement fort », estimant peu probable que les entreprises américaines acceptent de se passer du marché européen.

Les positions divergent toutefois au sein de l’hémicycle. Une partie de l’extrême droite, notamment le groupe des Conservateurs et réformistes européens (ECR), s’est opposée à ce gel. « Nous pensons que c’est une erreur », a affirmé son coprésident Nicola Procaccini. À l’inverse, le groupe des Patriotes, présidé par Jordan Bardella, soutient la suspension de l’accord, estimant que le rapport de force doit désormais primer face aux États-Unis.

La suspension décidée par le Parlement bloque de facto la ratification de l’accord et empêche son application.

Les eurodéputés restent en revanche divisés sur les autres mesures de rétorsion envisageables face aux menaces américaines, notamment celles concernant le Groenland, territoire sous souveraineté danoise. Le PPE appelle à la « désescalade » et s’oppose à l’activation du mécanisme européen anticoercition, parfois qualifié de « bazooka » économique, qui permettrait de restreindre l’accès des entreprises américaines aux marchés publics européens. Une position également défendue par l’ECR.

À l’inverse, la majorité des autres groupes politiques du Parlement se disent favorables à l’utilisation de cet outil, estimant nécessaire de durcir le ton face à Washington.