La France contrainte de rembourser près de 24 millions d’euros à Amazon

Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a ordonné à l’État français de rembourser à Amazon près de 24 millions d’euros, versés au titre de la taxe sur les services numériques (TSN) en 2019. En cause : certaines activités du géant du e-commerce ont été jugées hors du champ d’application de cette taxe.

Dans une décision rendue ce jeudi, la justice administrative a donné raison à Amazon, qui avait déposé une réclamation le 30 décembre 2021. L’entreprise contestait une partie de la taxe Gafa, estimant que certains services ne relevaient pas des critères définis par la loi.

Le tribunal a retenu que des services comme « Amazon Prime » et « Expédié par Amazon », bien qu’importants pour la stratégie du groupe, ne peuvent être considérés comme des interfaces numériques au sens de la loi. Ces services, payants et non obligatoires, poursuivent des objectifs distincts du cœur de métier d’Amazon Marketplace.

Par conséquent, l’État français devra rembourser 23 874 646 euros à Amazon pour la part de taxe jugée indue.