François Bayrou critique l’exécution provisoire de la peine de Nicolas Sarkozy : « On a le droit de se poser des questions »

Lors de l’université de rentrée du MoDem, François Bayrou s’est inquiété de la généralisation du principe d’exécution provisoire, estimant qu’il pourrait remettre en cause le droit à un véritable appel.

Dimanche 28 septembre, François Bayrou a réagi à la condamnation de Nicolas Sarkozy à cinq ans de prison ferme, assortie d’un mandat de dépôt différé, pour financement illégal de sa campagne présidentielle de 2007. Depuis l’université de rentrée du MoDem, le Haut-commissaire au Plan a exprimé ses réserves face au recours à l’exécution provisoire, qui prive la procédure d’appel de son effet suspensif.

« Si on adopte la généralisation du principe de l’exécution provisoire, ça veut dire qu’il n’y a plus d’appel possible », a-t-il déclaré, tout en rappelant qu’il a été un opposant politique de longue date à Nicolas Sarkozy. Pour François Bayrou, il est légitime de « respecter les décisions de justice » et de « protéger les juges », mais aussi de « se poser des questions » sur ce mécanisme juridique, qui peut neutraliser en pratique le droit à un double jugement.

Un principe démocratique en question

Bayrou a souligné que le système judiciaire français repose sur le principe du double degré de juridiction. « Très souvent, l’appel change ou adoucit la décision de première instance. Si ce principe est vidé de sa substance, c’est un affaiblissement des garanties démocratiques », a-t-il expliqué.

Dans le cas de Nicolas Sarkozy, la décision du tribunal correctionnel de Paris prévoit une exécution provisoire de la peine, ce qui signifie que l’ancien président pourrait être incarcéré avant même que son éventuel appel soit examiné. Une mesure rare, et politiquement sensible.

Réactions divergentes dans la classe politique

Marine Le Pen, également concernée par une condamnation avec exécution provisoire dans l’affaire des assistants parlementaires européens, avait déjà dénoncé une « négation du double degré de juridiction ». Condamnée en mars dernier à cinq ans d’inéligibilité, la cheffe du Rassemblement national voit son avenir politique fortement fragilisé en raison de cette mesure.

De son côté, Dominique de Villepin a tenu à défendre l’autorité judiciaire. Invité sur RTL, l’ancien Premier ministre a critiqué les attaques politiques contre la justice, notamment de la part de figures de droite et d’extrême droite. « Que l’on s’interroge sur la décision, c’est une chose ; que l’on remette en cause l’indépendance de la justice, cela me paraît inacceptable », a-t-il insisté, appelant à préserver l’État de droit face aux tensions politiques.