Fin de vie : le gouvernement veut trancher avant la présidentielle de 2027

La porte-parole du gouvernement, Maud Bregeon, a affirmé ce samedi dans un entretien au Parisien que le débat parlementaire sur la fin de vie devra être tranché avant l’élection présidentielle de 2027. Un calendrier que l’exécutif entend maintenir malgré les perturbations causées par la récente crise politique.

Deux propositions de loi sont en jeu : l’une, relativement consensuelle, porte sur le développement des soins palliatifs ; l’autre, beaucoup plus sensible, prévoit la création d’une aide active à mourir. Toutes deux ont été adoptées en première lecture à l’Assemblée nationale fin mai.

Le calendrier toujours flou au Sénat

Initialement prévu début octobre, l’examen des textes au Sénat a été reporté à plusieurs reprises. Une première date avait été fixée au 7 octobre, mais la chute du gouvernement de François Bayrou avait conduit à un premier report. Une reprise des débats autour du 20 octobre avait ensuite été évoquée, mais là encore, la démission puis le retour de Sébastien Lecornu à Matignon ont retardé le processus.

« Nous proposerons au Sénat l’inscription des deux textes à l’issue de l’examen du budget », a déclaré Maud Bregeon. « Ce débat devra être tranché avant la présidentielle », a-t-elle insisté, soulignant la volonté du gouvernement de voir ce sujet aboutir dans les délais.

Un processus législatif encore long

Même si les textes sont inscrits prochainement à l’ordre du jour, le chemin législatif reste long. Deux lectures seront nécessaires dans chaque chambre du Parlement. Le Sénat, à majorité de droite, a déjà exprimé des réserves sur la mesure la plus controversée : l’aide active à mourir. Des modifications du texte sont donc probables, ce qui pourrait allonger encore le calendrier.

Face à ces incertitudes, certains redoutent que le projet ne puisse être finalisé avant 2027, d’autant que le sujet, hautement sensible, divise profondément la classe politique, les soignants et l’opinion publique.