États-Unis : la Cour suprême examine la légalité des droits de douane imposés par Trump

La Cour suprême des États-Unis a entamé ce mercredi 5 novembre l’examen des recours déposés par plusieurs États américains et des petites et moyennes entreprises contre les droits de douane instaurés par l’administration Trump au début de l’année. Ces mesures, ciblant des pays comme la Chine, l’Inde ou le Canada, ont été mises en place au nom du protectionnisme américain. Mais la question cruciale reste : Donald Trump avait-il réellement le pouvoir de les imposer ?

Depuis son retour à la Maison Blanche en janvier, Donald Trump a fait des droits de douane un pilier central de sa politique économique. Selon lui, ces mesures permettraient de réindustrialiser les États-Unis, de réduire le déficit commercial et de lutter contre le trafic de fentanyl en provenance du Mexique, du Canada et de la Chine, un puissant opiacé responsable de milliers de décès par surdose chaque année.

Pour justifier ces nouveaux tarifs douaniers, l’administration Trump s’appuie sur une loi de 1977 qui accorde au président des pouvoirs économiques exceptionnels en cas d’urgence internationale. Mais ce texte ne mentionne pas explicitement la possibilité d’instaurer des droits de douane, seulement de « réguler les importations ». Les plaignants soutiennent donc que ces mesures sont en réalité des taxes, et que seule l’autorité du Congrès permettrait de les instaurer.

Plusieurs juridictions fédérales ont déjà déclaré ces droits de douane illégaux. Ils restent néanmoins en vigueur en attendant la décision de la Cour suprême, dont l’impact pourrait être majeur. Entre février et septembre, ces mesures auraient rapporté près de 90 milliards de dollars à l’économie américaine.

Si la Cour suprême venait à invalider les droits de douane, il reste incertain si les États-Unis devront rembourser cette somme. La décision est attendue au plus tard en janvier 2026.