Charente-Maritime : un village face à une réclamation de 44 millions d’euros pour un projet éolien avorté

Un litige judiciaire hors normes oppose un développeur allemand d’éoliennes à un petit village de Charente-Maritime et à une cinquantaine de propriétaires fonciers. En jeu : 44 millions d’euros que l’entreprise WindStrom réclame devant la justice civile, estimant avoir subi un important préjudice après l’abandon d’un projet de parc éolien.

Le projet, baptisé parc des Chênaies Hautes, avait été validé par arrêté préfectoral le 18 octobre 2019. Il prévoyait l’implantation de sept éoliennes culminant à 180 mètres en bout de pale sur trois communes situées près de La Rochelle, dont Puyrolland, un village d’environ 200 habitants. La filiale française de WindStrom, groupe allemand ayant déjà installé plus de 470 éoliennes en Europe, portait ce développement.

La Charente-Maritime, et plus largement les Vals de Saintonge, constituent un territoire très convoité par la filière éolienne : en 2023, ils concentraient 15 % des éoliennes de Nouvelle-Aquitaine. Pourtant, à Puyrolland, le projet n’a jamais vu le jour.

Estimant que la municipalité a bloqué le chantier, WindStrom a assigné la commune et une cinquantaine de propriétaires devant le tribunal judiciaire de Saintes. Une audience procédurale s’y tient mercredi, sans examen du fond à ce stade. Le promoteur reproche à la mairie d’avoir refusé les autorisations de voirie nécessaires pour acheminer les éléments des éoliennes jusqu’aux parcelles concernées.

Par cette « action en désenclavement », l’entreprise espère obtenir des servitudes de passage. À défaut, elle réclame près de 44 millions d’euros pour compenser le « retard d’exécution du projet », évalué par elle à environ 6,5 millions d’euros par an.

Du côté de la commune, la réaction est vive. « Leur objectif est de faire peur aux administrés », dénonce Olivier Chambord, l’un des avocats de Puyrolland. WindStrom a également saisi la justice administrative, sans succès : le 4 décembre, la cour administrative d’appel de Bordeaux a rejeté son recours en référé. Un pourvoi en cassation a depuis été formé devant le Conseil d’État, a indiqué l’avocat du groupe, qui ne souhaite pas commenter une affaire en cours.

Le maire de Puyrolland, Thierry Giraud, sans étiquette et en poste depuis 1995, reconnaît avoir initialement été favorable au projet. En 2016, il avait signé une promesse de bail et de servitude avec le développeur, assortie de contreparties telles qu’une aide à la rénovation de l’église ou des chèques énergie pour les habitants. « Rien de concret n’est venu. Nous avons demandé des efforts supplémentaires, leur réponse a été le tribunal », affirme-t-il aujourd’hui.

Pour l’élu, qui a décidé de briguer un nouveau mandat, ce dossier illustre le déséquilibre entre petits territoires ruraux et grands promoteurs. « Les petites mairies sont démunies face à ces acteurs », estime-t-il, regrettant le manque de soutien de l’État et de l’Association des maires de France.

De son côté, l’AMF indique avoir échangé avec la commune et ses avocats sur la stratégie de défense, tout en rappelant qu’elle n’intervient pas directement dans les procédures judiciaires. L’issue du bras de fer reste incertaine, mais le contentieux pourrait faire jurisprudence pour de nombreux projets éoliens en milieu rural.