Budget 2026 : l’Assemblée nationale adopte une « loi spéciale » pour assurer la continuité de l’État

Faute d’accord sur le budget de l’État pour 2026, l’Assemblée nationale a adopté mardi 23 décembre, à l’unanimité, une « loi spéciale » destinée à garantir le fonctionnement provisoire des administrations. Le texte doit être validé rapidement par le Sénat afin d’entrer en vigueur sans délai.

Déposé par le gouvernement après l’échec de la commission mixte paritaire entre députés et sénateurs, ce dispositif permet de reconduire temporairement le budget de 2025. Il autorise notamment la perception de l’impôt et le paiement des salaires des fonctionnaires, sans prévoir de nouvelles dépenses, y compris dans des domaines jugés prioritaires comme la défense.

Cette adoption intervient après plusieurs mois de débats budgétaires particulièrement tendus. Si le Premier ministre Sébastien Lecornu a réussi à obtenir l’adoption du budget de la sécurité sociale pour 2026 le 16 décembre, grâce à un dialogue engagé avec le Parti socialiste et au prix de concessions sur le financement et les retraites, le budget de l’État n’a pas connu le même sort. Les divergences profondes entre l’Assemblée nationale et le Sénat, ce dernier refusant tout prélèvement supplémentaire, ont empêché tout compromis.

Interpellé par le président du groupe socialiste Boris Vallaud, Sébastien Lecornu a évoqué « un léger décalage horaire entre l’Assemblée et le Sénat » qu’il faudra « corriger dans les temps qui viennent ».

Des débats budgétaires relancés en janvier

Les parlementaires doivent se retrouver début janvier 2026 pour tenter d’adopter le budget de l’année, dans un contexte de dette publique élevée et d’absence de trajectoire claire de réduction des déficits. Lors du Conseil des ministres du lundi 22 décembre, Emmanuel Macron a insisté sur la nécessité de « donner au plus vite un budget à la nation », tout en respectant l’objectif d’un déficit limité à 5 % du PIB et en finançant les priorités gouvernementales.

Le gouvernement souhaite relancer l’examen du texte dès les 5 ou 6 janvier en commission à l’Assemblée, mais selon Éric Coquerel, président de la commission des Finances (LFI), les travaux ne devraient débuter que les 7 ou 8 janvier, avant un débat en séance publique à partir du 12.

Ce recours à une loi spéciale n’est pas inédit. Une procédure similaire avait été utilisée en décembre 2024, après la chute du gouvernement de Michel Barnier. Les budgets pour 2025 avaient alors été définitivement adoptés en février 2025.

En amont de la reprise des discussions, Sébastien Lecornu a reçu plusieurs forces politiques les 21 et 22 décembre, à l’exception de La France insoumise et du Rassemblement national, afin de rechercher un compromis. Pour Éric Coquerel, l’exécutif utiliserait toutefois la loi spéciale comme un moyen de pression sur l’Assemblée pour accélérer l’adoption du budget.

À défaut d’accord en janvier, la question du recours à l’article 49.3 pourrait ressurgir. Bien que le Premier ministre l’ait écarté à la demande des socialistes, cette option est de plus en plus évoquée par la droite et le bloc central. Un choix qui exposerait toutefois le gouvernement au risque d’une motion de censure.