Aide médicale d’État : un projet de réforme menace l’accès aux soins de 100 000 femmes sans papiers

Le gouvernement envisage une réforme restrictive de l’Aide médicale d’État (AME) qui priverait potentiellement 100 000 femmes sans papiers de tout accès aux soins en France, selon les associations de défense des droits. Un projet de décret, transmis le 2 septembre à la Caisse nationale d’Assurance maladie, prévoit de prendre en compte les revenus du conjoint dans le calcul de l’éligibilité au dispositif.

Une mesure aux conséquences dramatiques
L’AME est actuellement le seul accès aux soins pour les étrangers en situation irrégulière résidant en France depuis plus de trois mois. Ce dispositif couvre les soins essentiels : contraception, suivi de grossesse, traitements contre le cancer ou le diabète, soins post-violences…

Le mécanisme controversé
La réforme imposerait une condition de ressources conjugalisée :

• Les revenus du conjoint seraient intégrés au calcul
• Le plafond actuel de 860€/mois serait facilement dépassé dans les couples
• Résultat : des dizaines de milliers de femmes perdraient toute couverture santé

Une arme de plus dans les violences conjugales
Les associations alertent sur l’aggravation des dépendances :

• 80% des femmes sans papiers sont déjà dans une « situation polymorphe de dépendance conjugale »
• Les conjoints agresseurs pourraient utiliser cette privation de soins comme moyen de contrôle
• Les « violences administratives » (confiscation de documents, blocage des démarches) seraient renforcées

Un faux argument économique
L’AME ne représente que :

• 0,5% des dépenses de santé françaises (1,1 milliard d’euros/an)
• Un budget dérisoire comparé aux 230 milliards de l’Assurance maladie
• Des économies minimes au prix de risques sanitaires majeurs

Prochaines étapes
La Cnam doit rendre un avis consultatif mardi 10 septembre, avant un passage au Conseil d’État. Les associations dénoncent l’absence d’écoute du gouvernement malgré une consultation organisée en amont.

Context politique
Cette réforme intervient à six jours d’un vote de confiance crucial pour le gouvernement Bayrou, sur un sujet porté par la droite et l’extrême droite. Les professionnels de santé rappellent pourtant qu’ »un patient traité précocement coûte moins cher qu’un patient avec des séquelles graves ».

La décision finale pourrait isoler davantage des femmes déjà vulnérables et compromettre leur accès aux soins les plus essentiels.