Affaire Adama Traoré : la Cour de cassation confirme le non-lieu, la famille saisit la CEDH

La Cour de cassation a confirmé mercredi le non-lieu en faveur des trois gendarmes impliqués dans la mort d’Adama Traoré, survenue en juillet 2016. Cette décision, qui met un terme définitif à la procédure judiciaire en France, marque une nouvelle étape dans une affaire devenue emblématique des débats sur les violences policières.

Une décision définitive

Dans un arrêt de quinze pages, la plus haute juridiction judiciaire française a rejeté l’ensemble des arguments soulevés par les proches d’Adama Traoré. Elle a ainsi refusé d’annuler le non-lieu prononcé en août 2023, puis confirmé en appel en mai 2024.

La chambre criminelle a jugé conforme à la loi la décision des magistrats instructeurs de ne pas ordonner de nouvelles investigations, notamment une reconstitution des faits. Cette demande, formulée à plusieurs reprises par la famille, avait toujours été rejetée.

Les faits remontent à juillet 2016

Adama Traoré, 24 ans, est décédé le 19 juillet 2016 après son interpellation à Beaumont-sur-Oise (Val-d’Oise). Les gendarmes intervenaient dans le cadre d’une opération visant son frère, Bagui Traoré. Après une course-poursuite, le jeune homme avait été maîtrisé et menotté dans un appartement, avant d’être transporté à la caserne de Persan, où il est mort environ deux heures plus tard.

L’interpellation s’était déroulée par une journée particulièrement chaude, avec des températures avoisinant les 37 degrés. L’instruction, marquée par de nombreuses expertises et rapports médicaux, s’est déroulée sans témoin extérieur direct des faits.

La cour d’appel avait estimé que les gestes des gendarmes avaient contribué au décès, tout en considérant qu’ils étaient restés dans le cadre légal de leur intervention.

Une vive réaction de la famille

À l’annonce de la décision, la sœur d’Adama Traoré, Assa Traoré, figure du comité « Vérité et justice pour Adama », a fait part de sa colère. « Nous sommes scandalisés, choqués », a-t-elle déclaré à la sortie de l’audience.

Elle a dénoncé ce qu’elle considère comme une protection institutionnelle des forces de l’ordre et a réitéré ses accusations de racisme au sein de la police et du système judiciaire français.

L’avocat de la famille, Me Yassine Bouzrou, a annoncé son intention de saisir la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) afin, selon ses termes, « de faire condamner la France ».

Avec cette décision, le volet judiciaire français de l’affaire est désormais clos. La procédure pourrait toutefois se poursuivre sur le terrain européen.