Budget de la Sécurité sociale : l’Assemblée poursuit l’examen sous forte contrainte de temps

L’Assemblée nationale poursuit, dans un calendrier extrêmement serré, l’examen du budget de la Sécurité sociale (PLFSS). Avec près de 600 amendements encore à étudier, moins de deux jours de débats effectifs et un article explosif consacré à la réforme des retraites, les députés s’interrogent : iront-ils au bout du texte avant le délai constitutionnel ?

Un calendrier sous pression

Le gouvernement s’est engagé à transmettre le texte au Sénat mercredi soir, « avec tous les amendements votés », a rappelé dimanche sur X (ex-Twitter) la ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin.

Samedi, les députés ont adopté de justesse la partie « recettes » du projet, largement remaniée, avant de commencer l’examen des « dépenses ». Ce second volet comprend la mesure phare du texte : la suspension de la réforme des retraites, promesse du gouvernement Lecornu pour éviter une motion de censure du Parti socialiste.

Malgré quelques tensions, les débats se sont déroulés dans un climat relativement apaisé depuis mardi, grâce à un accord entre les groupes pour limiter la durée des interventions. Mais le temps joue désormais contre les parlementaires : la séance doit s’interrompre dimanche à minuit, avant deux jours de pause liés au 11-Novembre. Les travaux ne reprendront que mercredi à 15 h.

Un débat sur les retraites attendu mercredi

Le gouvernement a décidé de consacrer cette reprise à l’article sur la suspension de la réforme des retraites, afin de garantir que ce débat ait bien lieu devant un hémicycle complet. Une manière, selon certains, d’assurer la tenue du débat même si les articles précédents n’ont pas tous été examinés.

Mais à minuit mercredi, le délai constitutionnel de 20 jours pour l’examen du PLFSS arrivera à échéance. À cette heure, le gouvernement pourra transmettre le texte au Sénat sans vote global.
Une perspective qui inquiète les oppositions.

« Au vu du nombre d’amendements et du peu de séances restantes, le plus probable aujourd’hui, c’est que le budget ne soit pas voté », a prévenu Manuel Bompard (LFI) sur Questions politiques (France Inter / Franceinfo / Le Monde).

Son collègue Damien Maudet a dénoncé « une sorte de 49.3 sur le long terme », redoutant que le gouvernement ne contourne le débat final.

La majorité sur la défensive

Dans le camp présidentiel, certains reconnaissent que ce scénario pourrait arranger l’exécutif, qui redoute un vote final incertain. « Le gouvernement peut avoir intérêt à ne pas aller jusqu’au bout, pour éviter un rejet », confie un député de la majorité, estimant que le PS — qui soutient partiellement le texte — pourrait aussi préférer cette issue.

Le président LR des Hauts-de-France, Xavier Bertrand, a quant à lui ironisé sur Radio J :

« Heureusement, le Sénat va remettre les choses d’aplomb », dénonçant au passage une « avalanche » de « racket fiscal ».

Des équilibres fragiles dans l’hémicycle

Le vote de samedi sur les recettes (176 voix pour, 161 contre) a montré combien la majorité reste dépendante du soutien ponctuel de la gauche. Les socialistes ont voté pour, tandis que communistes et écologistes se sont abstenus, souhaitant poursuivre les débats.

« On a assisté à la naissance du bloc de la raison », s’est félicité le député macroniste Jean-René Cazeneuve sur franceinfo.

Mais rien ne garantit que ce fragile équilibre tiendra lors d’un éventuel vote global. La France insoumise a déjà annoncé qu’elle rejetterait le budget, tout comme le Rassemblement national, opposé à la hausse de la CSG sur le patrimoine obtenue par la gauche.

« Il faut avancer à marche rythmée, forcée, pour aller le plus loin possible », a plaidé Jérôme Guedj (PS) dimanche, qualifiant de « cocasse » les inquiétudes des Insoumis.

À deux jours de l’échéance, le suspense reste entier : le budget de la Sécu sera-t-il voté à temps ou expédié au Sénat sans verdict final de l’Assemblée ?