Accord commercial UE–États-Unis : les eurodéputés posent leurs conditions avant validation

Après plusieurs mois de blocage, les eurodéputés ont franchi une première étape vers la validation de l’accord commercial entre l’Union européenne et les États-Unis. Jeudi, la commission du commerce international du Parlement européen a donné son feu vert, tout en imposant de strictes conditions, reflet de la méfiance persistante envers Donald Trump.

Réunis à Bruxelles, les parlementaires ont approuvé la suppression des droits de douane sur les importations de produits américains dans l’UE, principal engagement pris par Bruxelles dans cet accord signé à l’été 2025 avec Washington.

En contrepartie, les États-Unis se sont engagés à plafonner à 15 % les droits de douane sur la majorité des produits européens, loin des 30 % initialement envisagés par le président américain.

Des garde-fous stricts imposés par le Parlement

Les eurodéputés ont toutefois encadré cette ouverture commerciale par plusieurs conditions destinées à protéger les intérêts européens. Parmi les principales mesures :

• l’application de la suppression des droits de douane uniquement si les États-Unis respectent pleinement leurs engagements ;
• la réduction des droits américains de 50 % à 15 % sur certains produits européens, notamment ceux contenant moins de 50 % d’acier ou d’aluminium ;
• une durée limitée à deux ans, avec une expiration prévue au 31 mars 2028 ;
• la possibilité de suspendre l’accord en cas de non-respect des engagements américains ou de menace pour la sécurité européenne.

Ces dispositions doivent encore être validées par l’ensemble du Parlement européen lors d’un vote en séance plénière prévu le 26 mars.

Un accord encore fragile malgré un premier feu vert

Ce vote favorable marque une avancée importante pour l’accord conclu fin juillet 2025 à Turnberry, en Écosse, sans pour autant clore un dossier marqué par de nombreux rebondissements.

Les parlementaires européens refusent en effet de donner un blanc-seing à Washington et souhaitent conserver un contrôle étroit sur la mise en œuvre de l’accord. « Nous aurons le dernier mot », a insisté Bernd Lange, président de la commission du commerce international.

Les tensions restent vives, notamment en raison de l’utilisation des droits de douane comme levier politique par Donald Trump. Le président américain avait récemment menacé plusieurs pays européens de nouvelles taxes, notamment dans le contexte de ses ambitions controversées sur le Groenland.

Par ailleurs, Washington a lié certaines concessions tarifaires à un assouplissement de la réglementation européenne sur le numérique, jugée défavorable aux grandes entreprises américaines.

Des incertitudes persistantes

Si la mise en œuvre partielle des engagements américains, comme la baisse des droits de douane sur les automobiles européennes, a contribué à apaiser les critiques, plusieurs événements ont récemment ravivé les inquiétudes.

Les tensions géopolitiques, les décisions de justice américaines sur les droits de douane et l’ouverture récente d’enquêtes commerciales visant l’Union européenne ont relancé les doutes autour de la stabilité de l’accord.

Dans ce contexte, la validation finale par le Parlement européen s’annonce décisive pour l’avenir des relations commerciales entre Bruxelles et Washington.