Accord UE-Mercosur : la menace d’une censure pousse la France vers un vote contre

Les 27 États membres de l’Union européenne se réunissent vendredi pour se prononcer sur le traité de libre-échange entre l’UE et les pays du Mercosur (Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay). Alors que la position officielle de la France n’est pas encore arrêtée, la pression politique et sociale s’intensifie à Paris. Entre colère des agriculteurs et menace d’une motion de censure à l’Assemblée nationale, l’exécutif pourrait être contraint de voter contre l’accord.

Jeudi 8 janvier, à la veille du sommet européen, la mobilisation agricole est montée d’un cran. Des tracteurs ont été déployés à proximité de l’Arc de Triomphe, plusieurs axes autoroutiers ont été bloqués et la présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, a été prise à partie. Une démonstration de force qui rappelle les grandes mobilisations de l’hiver 2023-2024 et qui vise directement le projet d’accord UE-Mercosur, perçu par les agriculteurs comme une menace pour leur compétitivité.

Une France de plus en plus isolée en Europe

Officiellement opposée au traité, la France avait réussi en décembre à repousser le vote des États membres en ralliant l’Italie à sa position. Mais ce fragile équilibre pourrait voler en éclats. Rome semble désormais prête à soutenir l’accord, estimant qu’il offre « d’énormes avantages et un potentiel considérable ». En l’absence de minorité de blocage, le feu vert européen paraît désormais probable.

Reste à savoir quelle attitude adoptera Paris : vote contre, abstention ou ralliement au texte. Pour l’exécutif, l’enjeu dépasse largement le cadre européen.

La menace d’une motion de censure

La contestation parlementaire constitue un autre facteur de pression majeur. Dès le 22 décembre, le député LFI Éric Coquerel avait annoncé le dépôt d’une motion de censure « si Emmanuel Macron signe l’accord UE-Mercosur ». Il rappelait alors que l’Assemblée nationale avait adopté, le 27 novembre, une résolution appelant le gouvernement à s’opposer au traité, votée à une écrasante majorité (244 voix pour, une seule contre).

Longtemps isolée sur ce sujet, la gauche radicale a été rejointe par Les Républicains. Leur président, Bruno Retailleau, a solennellement averti que le chef de l’État « prendrait le risque d’une censure » en cas de soutien à l’accord. Le Rassemblement national, qui se revendique défenseur du monde agricole, a également fait savoir qu’il voterait une telle motion. Le Parti socialiste pourrait suivre, y compris en cas d’abstention française, selon le député Arthur Delaporte.

À Matignon, la menace est prise très au sérieux. « Le danger pour Sébastien Lecornu dans les prochaines semaines sera davantage la colère agricole que le budget », confiait en décembre le député LR Guillaume Lepers, cité par L’Opinion.

Tentatives d’apaisement auprès du monde agricole

Conscient du caractère explosif du dossier, le Premier ministre multiplie les gestes d’apaisement. Cette semaine, il a reçu successivement les syndicats agricoles — Jeunes Agriculteurs, Coordination rurale, FNSEA et Confédération paysanne. Dimanche, il a annoncé la suspension par arrêté de l’importation de fruits et légumes sud-américains contenant des résidus de substances phytosanitaires interdites en Europe.

Sébastien Lecornu a également appelé l’Union européenne à renforcer rapidement les contrôles aux frontières sur les produits agricoles ne respectant pas les normes sanitaires et phytosanitaires européennes. Des annonces jugées insuffisantes par la FNSEA, qui réclame « un signal très fort » et un calendrier précis de mise en œuvre avant le Salon de l’agriculture, prévu fin février.

Un vote négatif de plus en plus probable

Dans ce contexte, un vote favorable de la France apparaît peu crédible. « Le vote français doit être non, c’est la position du gouvernement qui n’a pas changé », a affirmé jeudi le ministre des Relations avec le Parlement, Laurent Panifous. Reconnaissant que la France pourrait se retrouver isolée au niveau européen, il a toutefois insisté sur la nécessité de montrer aux agriculteurs que « le gouvernement les soutient ».

Même si l’accord venait à être validé par les États membres, l’exécutif français pourrait ainsi mettre en avant son opposition constante. D’autant que le processus est loin d’être achevé : le Parlement européen devra encore ratifier le texte et pourrait saisir la Cour de justice de l’Union européenne. « Il n’est absolument pas acquis qu’une majorité se dégage au Parlement européen », a souligné la porte-parole du gouvernement, Maud Brégeon.

En attendant, le vote de vendredi s’annonce comme un test politique majeur pour l’exécutif français, pris en étau entre engagements européens et tensions internes.