France : après le rejet du budget de la Sécurité sociale, l’ombre d’une « loi spéciale » plane sur l’exécutif

Après le rejet historique du budget de l’État dans la nuit du 21 au 22 novembre, c’est désormais le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) qui vient d’être retoqué. Samedi 29 novembre, la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale a rejeté en nouvelle lecture le texte, déjà remanié par le Sénat, accentuant encore l’incertitude autour de la stratégie budgétaire du gouvernement Lecornu.

Le PLFSS doit être débattu dans l’hémicycle mardi 2 décembre, sur la base de la version adoptée par la chambre haute. Le vote final est prévu le 9 décembre. Le rejet en commission, bien que symbolique, illustre l’ampleur des divergences persistantes. Le Parti socialiste s’est abstenu, selon Jérôme Guedj, tandis que Les Républicains ont voté contre, a indiqué leur représentante Justine Gruet.

« En commission, on tire à blanc : les votes ne modifient pas le texte qui ira en séance. Mais cela montre les obstacles qu’il reste à franchir avant un éventuel accord », rappelle Frédéric Valletoux (Horizons), président de la commission, reconnaissant que son propre groupe hésite encore entre un vote contre et une abstention.

Avant même ce nouveau revers, le chef des députés socialistes, Boris Vallaud, avait prévenu dans Le Parisien que son groupe ne pouvait pas « être le seul » à rechercher un compromis, appelant la majorité à « se ressaisir ».

Un second budget en difficulté

Ce rejet intervient alors que l’Assemblée nationale a déjà repoussé, quasi à l’unanimité, le budget 2026 : 404 députés ont voté contre la partie « recettes » du projet de loi, provoquant la chute de l’ensemble du texte après 125 heures de débats – une première sous la Ve République.

Le Sénat a repris l’examen du budget le 27 novembre, avec un vote solennel prévu le 15 décembre. Reste à savoir si le texte pourra être adopté à temps… et surtout s’il trouvera une majorité.

La piste d’une « loi spéciale » ressurgit

Face à l’impasse, l’exécutif pourrait recourir à une « loi spéciale », un dispositif permettant à l’État de continuer à percevoir les impôts existants et à emprunter, le temps de revoir l’ensemble du budget début 2026. Cette solution, déjà utilisée en 2024, circule dans les rangs de la majorité, même si Sébastien Lecornu continue de la présenter comme « non souhaitable » et que le gouvernement affirme ne pas envisager, pour l’instant, de recourir aux ordonnances.

Concrètement, une loi spéciale garantirait la continuité des services publics, mais gèlerait toute nouvelle dépense. Une perspective jugée « inévitable » à droite, mais critiquée par le PS et plusieurs ministres. « Avec une loi spéciale, pas de 6,7 milliards d’euros supplémentaires pour nos armées, ni de budgets pour organiser les élections municipales », a rappelé le ministre du Travail Jean-Pierre Faradou sur Public Sénat.

Reste à savoir si la pression de l’exécutif poussera les forces politiques à trouver un compromis. Si une loi spéciale devait être déposée, cela devrait intervenir dans les vingt prochains jours.