Darmanin veut réformer les règles d’application des peines pour les narcotrafiquants

Le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, a annoncé dimanche vouloir revoir en profondeur les règles d’application des peines pour les criminels relevant de la grande criminalité organisée. Cette prise de position intervient après qu’un détenu incarcéré dans le quartier spécialisé de la prison de Vendin-le-Vieil (Pas-de-Calais) a obtenu une permission de sortir, suscitant la colère de syndicats pénitentiaires.

Sur le réseau X, le ministre estime que cet épisode « met en lumière un enjeu plus large » : selon lui, le cadre législatif actuel n’est plus adapté « aux réalités de la grande criminalité organisée ». Il souligne que ces profils, « particulièrement structurés et dangereux », nécessitent des outils juridiques spécifiques et une vigilance renforcée.

Une permission de sortie contestée

La permission de sortir accordée à un détenu du Quartier de lutte contre la criminalité organisée (QLCO) a surpris les agents pénitentiaires. Il s’agit d’une permission de type « travail », délivrée par un juge de l’application des peines malgré l’opposition du procureur de la République et du chef d’établissement. Le parquet avait fait appel, mais la chambre d’application des peines a confirmé la décision.

Selon une source pénitentiaire, le détenu sera pris en charge lundi par son épouse pour un aller-retour dans la région lyonnaise, avant de réintégrer sa cellule le soir-même. Aucune escorte n’est prévue, ce qui correspond au cadre habituel des permissions d’employeur, mais les forces de l’ordre locales ont été informées. La sortie devrait s’effectuer entre 7h et 21h, selon une source syndicale.

Les permissions de sortir permettent à un détenu de se rendre sur le territoire national et peuvent comporter des conditions, comme l’interdiction d’entrer en contact avec une victime ou de se rendre dans certains lieux.

Vers un cadre juridique renforcé

Gérald Darmanin, qui avait défendu au Parlement la récente loi sur le narcotrafic promulguée en juin — incluant notamment la création de quartiers de haute sécurité dédiés aux narcotrafiquants les plus dangereux — souhaite désormais aller plus loin.

Dimanche, il a déclaré vouloir « moderniser et consolider » les règles encadrant l’exécution des peines pour les criminels les plus dangereux. S’inspirant du modèle appliqué au terrorisme, il propose la mise en place d’un « droit spécifique » et la nomination d’un juge d’application des peines spécialisé, chargé de suivre précisément ces profils.

Ces mesures pourraient figurer dans le prochain projet de loi que le ministre doit présenter « en début d’année prochaine ».