Le commerce français s’unit pour attaquer Shein en justice

Les principales fédérations du commerce français ont lancé une action collective contre Shein, accusée de « concurrence déloyale ». Cette initiative, couvrant la grande distribution, l’habillement, la bijouterie, le jouet et la vente en ligne, vise à rétablir une concurrence loyale et à obtenir réparation pour le préjudice économique subi.

Selon les organisations sectorielles, dont le Conseil du commerce de France (CDCF), la FCD, l’Alliance du commerce, la Fevad et d’autres, le modèle de Shein « repose sur le non-respect des réglementations applicables à tous les acteurs implantés en France ». Une centaine d’enseignes, parmi lesquelles Coopérative U, Promod, Monoprix ou Besson, soutiennent cette démarche « d’une ampleur inédite ».

Les fédérations réclament « la reconnaissance du préjudice économique subi » et l’octroi de dommages et intérêts proportionnés aux pertes des commerçants.

Shein dénonce un « boycott déguisé »

De son côté, Shein conteste ces accusations. Un porte-parole de la plateforme asiatique affirme que cette action constitue « une tentative de boycott » et déplore le choix de la confrontation judiciaire plutôt que du dialogue.

Une procédure devant le tribunal d’Aix-en-Provence

L’affaire est portée devant le tribunal de commerce d’Aix-en-Provence, où les filiales irlandaises de Shein ont été assignées pour concurrence déloyale dans le cadre de la liquidation judiciaire de la marque française Olly Gan. Une audience de procédure est prévue le 12 janvier pour fixer le calendrier de la suite de la procédure, avec une plaidoirie possible d’ici 12 à 18 mois.

Le préjudice des entreprises françaises, encore en cours d’évaluation, pourrait atteindre « plusieurs centaines de millions voire plusieurs milliards d’euros ». Selon l’avocat des fédérations, une décision imposant à Shein de cesser ses comportements illicites pourrait entraîner la fermeture de la plateforme en France. Le procureur de la République pourrait également réclamer une amende civile, nouvelle possibilité permise par la loi.

Un front uni soutenu par le gouvernement et le Medef

Le ministre du Commerce, Serge Papin, qualifie cette action de « très bonne nouvelle », soulignant que « la filière ne se laissera plus faire ». Sur X, le président du Medef, Patrick Martin, affirme que « l’économie française doit résister face à des modèles qui mettent en péril nos valeurs et notre sécurité ».

Pour Yohann Petiot, directeur général de l’Alliance du commerce, cette assignation de Shein constitue « une première étape » et envoie un message clair aux autres plateformes de commerce en ligne : « L’impunité est terminée ».

Un historique de dérives et de sanctions

Shein a déjà été sanctionnée cette année en France à hauteur de 191 millions d’euros pour diverses infractions : non-respect de la législation sur les cookies, fausses promotions, informations trompeuses et non-déclaration de microfibres plastiques. La plateforme fait également l’objet d’autres procédures judiciaires, notamment concernant la vente de poupées sexuelles ressemblant à des fillettes et des armes de catégorie A.

Une audience en référé sur la suspension de Shein en France est prévue le 26 novembre au tribunal judiciaire de Paris. Le même jour, la plateforme est convoquée devant la commission du Développement durable et de l’Aménagement du territoire de l’Assemblée nationale, sans confirmation de sa présence.